Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Eh Graine ! l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christelle Lebrun – N° Siret 879 518 959 00017

Créateur : Christelle Lebrun

Responsable publication : Christelle Lebrun – christelle.lebrun@ehgraine.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Christelle Lebrun – christelle.lebrun@ehgraine.com

Hébergeur : Squarespace Inc., 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013 

Crédits :  Les crédits et copyright des visuels et des photos utilisés sur le site proviennent soit :

• D’un professionnel avec son accord. Dans ce cas, ils seront signalés dans les articles

• D’une base de données photos libres de droit en créative commons tel que unsplash (www.unsplash.com), pexels (www.pexels.com) ou pixabay (www.pixabay.com)

• D’un partenaire avec sa validation

• Sont la propriété de Christelle Lebrun

2-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Eh Graine ! (ci-après le Site WEB) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site WEB sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site WEB est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christelle Lebrun, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Christelle Lebrun met à jour régulièrement son Site WEB. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site WEB ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christelle Lebrun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle Lebrun.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le fait de consulter Eh Graine ! ne dispense en aucun cas la personne de consulter son médecin traitant et/ou de suivre les prescriptions médicales établies. Seul un médecin est habilité à prescrire ou modifier un traitement. Eh Graine ! ne saurait être assimilé à un médecin ou tout autre professionnel de santé dont la profession est réglementée.

Christelle Lebrun ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son Site WEB, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christelle Lebrun ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de son Site WEB.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle Lebrun se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christelle Lebrun se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Le traitement des données de l’utilisateur à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité du Site WEB conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Pour toute question de l’internaute concernant ses données personnelles, il est invité à contacter via le formulaire de contact ou par email le propriétaire du site à christelle.lebrun@ehgraine.com avec l’objet « Vie Privée – Protection des Données ».

7. Liens hypertextes 

Le Site WEB contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christelle Lebrun. Cependant, Christelle Lebrun n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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