Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ehgraine.com 

Mentions légales

Christelle Lebrun
N° Siret 879 518 959 00017, code APE 8690F Activités de Santé Humaine non classées ailleurs, domiciliée 11 cité du Labyrinthe, 75020 Paris, France ;  N° de téléphone +33 (0)7 68 33 69 11 ; Adresse du courrier électronique christelle.lebrun@ehgraine.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes reçues par Christelle Lebrun et sont valables au moment où la commande est passée. 

Article 2 - Prix

Les prix desservices et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (si applicable). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Christelle Lebrun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 3 - Commandes

Est considérée comme commande toute commande transmise par Internet et confirmée par christelle.lebrun@ehgraine.com par un email (sous réserve que le client ait communiqué son adresse email). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Christelle Lebrun se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ehgraine.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Si l’acheteur décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande sauf s’il a déjà consommé une partie ou l’intégralité du service acheté. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas d'exercice du droit de rétractation, Christelle Lebrun procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ehgraine.com. Les créneaux horaires proposés sur le site peuvent être à tout moment modifiés. La réservation d’un créneau n’en garantit pas sa disponibilité. Ehgraine.com peut à tout moment modifier ce dernier en vous proposant d’autres créneaux.

Article 8 -Modalité et conditions d’accompagnement

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 15 jours de la livraison. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
DURÉE DES SESSIONS – Si des sessions individuelles sont prévues dans le produit acheté, la durée des sessions peut varier entre 20 minutes et 60 minutes selon les produits.  Les durées prévues des sessions ainsi que leur éventuelle régularité sont précisées dans le descriptif des différents produits s’il y a lieu. CONFIDENTIALITÉ – L’accompagnant assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client. GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. L’accompagnant ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. L’accompagnant est responsable du processus d’accompagnement du client et le client est responsable de la réalisation des objectifs définis.

Article 9 - Responsabilité

HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des sessions d’accompagnement peuvent être modifiées par les deux parties avec au minimum 24 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation par le client dans un délai de moins de 24h à l’avance la séance sera perdue.
PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Vous vous engagez dans la mesure du possible à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens d’accompagnement. Si vous vous rendez compte que vous ne pourrez pas effectuer ces actions, vous devez en aviser l’accompagnant.
PAIEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT – Le paiement de chaque accompagnement est dû dans son intégralité, selon les modalités prévues à l’achat du service.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ehgraine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christelle Lebrun. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Christelle Lebrun.

Article 12 - Données personnelles

Christelle Lebrun se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 - Archivage Preuve

Christelle Lebrun archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.